CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Le vendeur

 

Flore L’éveillé EURL

39 Chemin du Terraiet

34560 Poussan, France

+33675150008

floreleveille.contact@gmail.com 

 

SIRET 888 114 410 00010

Assureur : HISCOX DIRECT - TSA 49007 - 60477 COMPIEGNE CEDEX - France


 

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Flore L'Eveillé (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur le site.

 

Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.


 

Conditions générales d’utilisation du site

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers des sites internet partenaires, des plateformes numériques, des réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive). Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour l’utilisateur (affiliation).

 

Caractéristiques des services et produits 

 

Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet : https://www.floreleveille.com 

Ils concernent principalement des :

  • Prestations de services de coachings individuels ou collectifs lors d’ateliers, retraites, formations

  • Vente à distance de produits numériques

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels. 

 

Modalités de paiement et prix

 

Les paiements s’effectuent principalement par virements bancaires ou Paypal. Les prix sont exprimés en Euros. Flore L'Eveillé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.

Les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

 

Modalités de livraison et exécution des services et des produits

 

Pour ces activités de prestations de services de coachings individuels à distance ou collectifs lors d’ateliers, retraites, formations et de vente à distance de produits numériques, il n'y a pas de frais de livraison.

  • Prestations de services de coachings individuels : la date d’exécution de la prestation est convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur, sur la base de leurs disponibilités.

  • Prestations de services de coachings collectifs lors d’ateliers, retraites, formations : les dates sont déterminées à l’avance et sont affichées sur le site. Flore L'Eveillé se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.

  • Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit vous est délivré automatiquement au même moment.

 

Rétraction

 

  • Pour les prestations de services de coachings individuels ou collectifs : 

Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande) en retournant par mail le formulaire de rétractation (floreleveille@hotmail.com). Ce droit permet à l’acheteur de changer d'avis, de revenir sur son achat et d'en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.

 

  • Pour les produits numériques :

Les contenus numériques sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

 

Réclamations 

 

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le vendeur gratuitement à l'adresse suivante pour un règlement à l’amiable : floreleveille.contact@gmail.com 

Gestion et Protection des données 

 

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

 

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

 

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

 

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l'utilisateur accepte également l'installation éventuelle de cookies.

 

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Propriété intellectuelle 

 

Flore L’Eveillé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. 

 

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite. Contactez-moi au préalable par mail si vous souhaitez utiliser le contenu du site.

 

Limites de responsabilité

 

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.

 

Les services et produits Bonheur au naturel concernent les domaines du bien-être, du développement personnel et du coaching mais ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

 

Pour les retraites organisées en France ou à l’étranger, une lettre d’engagement et certaines conditions à respecter vous sont transmises en amont de votre commande ; commande qui ne pourra être validée par le vendeur que si vous acceptez pleinement ces conditions.

 

Droit applicable

 

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement à l’amiable avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.

Toute réclamation doit être envoyée par mail à : floreleveille.contact@gmail.com .

 

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Pour la rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

 

À l'attention de :

Flore L’éveillé EURL

39 Chemin du Terraiet

34560 Poussan, France

SIRET 888 114 410 00010

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou de la prestation de services ci-dessous :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Commandé ou reçu le :

……………………………………….

 

Nom du consommateur :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Adresse du consommateur :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Signature du consommateur :

 

Date : ……………………………………….

 

En vertu du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014

Modèle de formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

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